Conditions générales de vente et location

Article 1 : Application – Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par l’acheteur auprès de l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée, Botany days, enregistrée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat du nord pas de calais sous le numéro de SIRET : 795025071 00015. Toute commande effectuée auprès de l’entreprise vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Article 2 : Produits
Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le choix des fleurs, plantes, contenants et supports est réalisé par l’entreprise en fonction des besoins et souhaits formulés par le client. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques esthétiques, de prix et de qualité équivalents. La nature et les quantités de fleurs peuvent différer en fonction de la saison, de l’approvisionnement, de la disponibilité et du cours des fleurs.

Article 3 : Commande et paiement.
Le réglement par l’acheteur et l’acceptation par l’établissement bancaire de la transaction valident la commande auprès de Botany days, même en l’absence de facture signée. Le montant communiqué lors de la prise de commande inclut les frais de livraison. En cas de non-réception du paiement 48h avant la date prévue de livraison, Botany days se réserve le droit d’annuler la commande. Les informations suivantes devront être communiquées avant la livraison afin que la commande puisse être honorée : nature du produit, jour et créneau horaire pour la livraison (matin = 9h – 12h ; midi = 11h30 – 14h00 ; après-midi = 13h30 – 17h30 ; fin de journée = 17h – 20h) , coordonnées complètes du destinataire (nom, adresse détaillée , numéro de téléphone), nom et numéro de téléphone de la personne passant la commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Paiements proposés: espèces, chèque, carte bancaire (à domicile ou par télépaiement) ou virement bancaire sur le compte de Botany days. Dans le cas de l’acceptation d’un devis en provenance de Botany days, le client s’engage à régler 30% du prix TTC lors de la commande. Les 70% restant seront réglés au plus tard 48h avant la livraison. Aucune annulation de commande ne peut être envisagée. Toutefois, les modifications sont possibles jusqu’à 72h avant la livraison.

Article 4 : Livraisons
La carte des tarifs de livraisons selon les zones est accessible depuis le site www.botanydays.com dans la rubrique “livraisons”. Cette carte peut être fournie en version papier sur demande. Si le client effectue une seule commande pour plusieurs produits avec plusieurs lieux ou dates de livraisons les frais s’appliquent à chacun des déplacements nécessaires aux livraisons. Lors de la commande le client doit s’assurer de communiquer toutes les informations nécessaires à la livraison: accès au lieu de livraison (digicode, étage, porte, indications particulières), numéro de téléphone mobile sur lequel le destinataire est joignable au moment de la livraison, et toute autre indication utile. Le client doit s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu et au moment de la livraison. En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison ou d’absence du destinataire, Botany days ne pourra être tenu responsable de la détérioration des fleurs et de la non-livraison du produit. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage est déposé l’invitant à prendre contact avec Botany days. Si une nouvelle livraison est envisagée, de nouveaux frais de livraison pourront vous être facturés. La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables à tout évènement extérieur fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: guerre, émeute, incendie, grèves, intempéries, accidents et impossibilité d’être approvisionné.

Article 5 : Rétractations et réclamations
Les fleurs et plantes sont des denrées périssables. Ainsi, selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé et les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés après commande. Vos réclamations seront examinées avec beaucoup d’attention. Le client dispose d’un délai de 48h après livraison pour nous faire parvenir sa réclamation.

Article 6 : Prix
Les prix peuvent varier suivant le cours des fleurs (variable au jour le jour), l’évolution significative des frais de transport ou une modifiction de TVA. Sauf indication contraire, les prix communiqués sont TTC.

Article 7 : Confidentialité
Botany days s’engage à ne divulguer aucune information concernant l’identité et les coordonnées du client ou du destinataire.

Articles relatifs aux conditions de location de matériel et produits
Locations de produits et prestations de services Botany Days

Article 8 :
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents. Sauf indications supplémentaires mentionnées sur le devis, les prix s’entendent hors taxe, matériel mis à disposition sur le lieu indiqué sur le devis. Le tarif des locations est calculé sur la base de 24h, se décomptant de la mise à disposition du matériel jusqu’à sa restitution. Le week-end, la location, sauf mention contraire, s’étend du vendredi 17h au lundi 10h. Aucune réduction de prix ne pourra être accordée en cas de non-utilisation du matériel par le client pendant la durée de la location. La location est réputée conclue dès le retour du devis signé.

Article 9 :
Le client est tenu d’entretenir le matériel dans le respect des préconisations du fabricant, ou, le cas échéant, de celles de Botany Days. Le client ne peut procéder à aucune réparation ou modification du matériel et accessoires sans l’accord de Botany Days. Dans le cas où le matériel restitué nécessiterait une opération de remise en état, les frais correspondant seront facturés au client. Le matériel ne peut, en aucun cas, être prêté ou sous-loué par le client à un tiers. En cas de non restitution du matériel à la date prévue, le client se verra facturer le prix de remplacement du matériel sur la base de sa valeur neuve ou du prix d’un matériel neuf équivalent si l’article n’est plus commercialisé.

Article 10 :
Le matériel est réputé remis au client, propre et en bon état. Le contrôle pourra être réalisé par le cleint lors de la mise en place ou mise à disposition, et toute réserve doit être impérativement mentionnée par écrit pour être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être réalisée postérieurement. Botany Days, ne pourra en aucan cas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages subis par le client du fait de la défectuosité ou non-conformité du matériel.

Article 11 :
A compter de la livraison du produit e aussi longtemps que le client demeurera en possession de clui-ci, le client est le seul gardien du matériel. Le client s’engage à utiliser le produit en bon père de famille et à la maintenir en parfait état en se conformant aux recommandations données par Botany Days. En cette qualité, le client sera seul responsable de tous les dommages causés par le matériel à des personnes ou à des biens, même si les dommages résultent d’un vice de conception ou d’un défaut de montage. Le client reconnaît en conséquence qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Botany Days au titre de tels dommages et s’engage à garantir Botany Days contre toute réclamation de tiers. Tout dommage au matériel devra être immédiatement être signalé à Botany Days.

Article 12 :
Botany Days ne pourra être tenue responsable en cas de non livraison ou inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. (événement hors de son contrôle tel que troubles sociaux, défaut de livraison des fournissuers, indisponibilité des moyens de transport.