Conditions générales de vente et location

BOTANY DAYS – Christelle Biet

dont le siège social est situé au

14 rue du Docteur Calmette, 59136 Wavrin

Tél : 06 62 57 35 16

Mail : unpetitmot@botanydays.com

Numéro d’inscription au répertoire des métiers du Nord :

795 025 071 00023

Conditions générales de vente des produits vendus sur “Botanydays.com”

Date de dernière mise à jour : 26 Novembre 2018

Article 1 : Application – Acceptation des conditions
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée par l’acheteur auprès de l’Entreprise, Botany Days, Christelle Biet, enregistrée au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat des Hauts de France sous le numéro de SIRET : 795025071 00023. Toute commande effectuée auprès de l’entreprise vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Article 2: Tarifs
Les prix de nos produits sont indiqués en euros.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’entreprise « Botany Days ».
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société «  Botany Days »   jusqu’au paiement complet du prix.
Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 : Produits
Les photographies, schémas ou dessins illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Le choix des fleurs, plantes, contenants et supports est réalisé par l’entreprise en fonction des besoins et souhaits formulés par le client. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques esthétiques, de prix et de qualité équivalents. La nature et les quantités de fleurs peuvent différer en fonction de la saison, de l’approvisionnement, de la disponibilité et du cours des fleurs.

Article 4 : Commande et paiement.
Le réglement par l’acheteur et l’acceptation par l’établissement bancaire de la transaction valident la commande auprès de Botany days, même en l’absence de facture signée. Le montant communiqué lors de la prise de commande inclut les frais de livraison. En cas de non-réception du paiement 48h avant la date prévue de livraison, Botany days se réserve le droit d’annuler la commande. Les informations suivantes devront être communiquées avant la livraison afin que la commande puisse être honorée : nature du produit, jour et créneau horaire pour la livraison (matin = 9h – 12h ; midi = 11h30 – 14h00 ; après-midi = 13h30 – 17h30 ; fin de journée = 17h – 20h) , coordonnées complètes du destinataire (nom, adresse détaillée , numéro de téléphone), nom et numéro de téléphone de la personne passant la commande. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Paiements proposés: espèces, chèque, carte bancaire (à domicile ou par télépaiement) ou virement bancaire sur le compte de Botany days. Dans le cas de l’acceptation d’un devis en provenance de Botany days, le client s’engage à régler 30% du prix TTC lors de la commande. Les 70% restant seront réglés au plus tard 48h avant la livraison. Aucune annulation de commande ne peut être envisagée. Toutefois, les modifications sont possibles jusqu’à 72h avant la livraison.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
L’entreprise « Botany Days »   se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de la commande:
Toute commande figurant sur le site Internet «  Botany Days »   suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via Stripe, et votre facture vous sera envoyée automatiquement par mail via le site du vendeur.

Article 5 : Livraisons
La carte des tarifs de livraisons selon les zones est accessible depuis le site www.botanydays.com dans la rubrique “livraisons”. Cette carte peut être fournie en version papier sur demande. Si le client effectue une seule commande pour plusieurs produits avec plusieurs lieux ou dates de livraisons les frais s’appliquent à chacun des déplacements nécessaires aux livraisons. Lors de la commande le client doit s’assurer de communiquer toutes les informations nécessaires à la livraison: accès au lieu de livraison (digicode, étage, porte, indications particulières), numéro de téléphone mobile sur lequel le destinataire est joignable au moment de la livraison, et toute autre indication utile. Le client doit s’assurer de la présence du destinataire sur le lieu et au moment de la livraison. En cas d’impossibilité d’accès au lieu de livraison ou d’absence du destinataire, Botany days ne pourra être tenu responsable de la détérioration des fleurs et de la non-livraison du produit. En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, un avis de passage est déposé l’invitant à prendre contact avec Botany days. Si une nouvelle livraison est envisagée, de nouveaux frais de livraison pourront vous être facturés. La responsabilité du vendeur ne sera pas engagée du fait des retards de livraison imputables à tout évènement extérieur fortuit ou à toute force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer: guerre, émeute, incendie, grèves, intempéries, accidents et impossibilité d’être approvisionné.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et des frais de retour dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation et ceci, dès réception de votre colis à l’adresse du siège «  Botany Days ».
En cas de livraisons par un transporteur, la société «  Botany Days »   ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.
Les coûts de livraison sont variables selon le transporteur sélectionné.
Les produits payés par virement bancaire ou par chèque seront expédiés uniquement après validation du paiement auprès de la banque.

Article 6 : Rétractations et réclamations
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise « Botany Days »   procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les fleurs et plantes sont des denrées périssables. Ainsi, selon l’article L121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé et les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés après commande. Vos réclamations seront examinées avec beaucoup d’attention. Le client dispose d’un délai de 48h après livraison pour nous faire parvenir sa réclamation.

Article 7:
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site « Botany Days»   et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité des végétaux,et matières.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet «  Botany Days »   n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société «  Botany Days »   se réserve le droit de refuser les commandes en fonction des quantités de matières premières disponibles qui sont achetées en quantité très limitées.

Article 8 : Prix
Les prix peuvent varier suivant le cours des fleurs (variable au jour le jour), l’évolution significative des frais de transport ou une modifiction de TVA. Sauf indication contraire, les prix communiqués sont TTC.
Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé stripe, par chèque ou par virement bancaire via l’IBAN.
Le débit de la carte est effectué au moment de la conclusion de la commande.

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société «  Autres Choses »   ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société «  Autres Choses »  ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation et d’entretien du produit acheté.

La responsabilité de la société « Autres Choses » ne peut être engagée sur le coloris de l’article, nommé en toutes lettres dans la description du produit, qui peut être légèrement différent de la photo présentée sur le site.

Enfin la responsabilité de la société «  Autres Choses »   ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site «  Botany Days »   sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société «  Botany Days».   Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société «  Botany Days».

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Article 12 : Confidentialité
Botany days s’engage à ne divulguer aucune information concernant l’identité et les coordonnées du client ou du destinataire.

Article 13 – Données personnelles

La société «  Autres Choses » se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 – Archivage Preuve

La société «  Botany Days»   archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société «  Autres Choses »   seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Articles relatifs aux conditions de location de matériel et produits
Locations de produits et prestations de services Botany Days

Article 15 :
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions qui prévalent sur toutes conditions d’achat ou documents. Sauf indications supplémentaires mentionnées sur le devis, les prix s’entendent hors taxe, matériel mis à disposition sur le lieu indiqué sur le devis. Le tarif des locations est calculé sur la base de 24h, se décomptant de la mise à disposition du matériel jusqu’à sa restitution. Le week-end, la location, sauf mention contraire, s’étend du vendredi 17h au lundi 10h. Aucune réduction de prix ne pourra être accordée en cas de non-utilisation du matériel par le client pendant la durée de la location. La location est réputée conclue dès le retour du devis signé.

Article 16 :
Le client est tenu d’entretenir le matériel dans le respect des préconisations du fabricant, ou, le cas échéant, de celles de Botany Days. Le client ne peut procéder à aucune réparation ou modification du matériel et accessoires sans l’accord de Botany Days. Dans le cas où le matériel restitué nécessiterait une opération de remise en état, les frais correspondant seront facturés au client. Le matériel ne peut, en aucun cas, être prêté ou sous-loué par le client à un tiers. En cas de non restitution du matériel à la date prévue, le client se verra facturer le prix de remplacement du matériel sur la base de sa valeur neuve ou du prix d’un matériel neuf équivalent si l’article n’est plus commercialisé.

Article 17 :
Le matériel est réputé remis au client, propre et en bon état. Le contrôle pourra être réalisé par le cleint lors de la mise en place ou mise à disposition, et toute réserve doit être impérativement mentionnée par écrit pour être prise en compte. Aucune réclamation ne pourra être réalisée postérieurement. Botany Days, ne pourra en aucan cas voir sa responsabilité engagée au titre des dommages subis par le client du fait de la défectuosité ou non-conformité du matériel.

Article 18 :
A compter de la livraison du produit e aussi longtemps que le client demeurera en possession de clui-ci, le client est le seul gardien du matériel. Le client s’engage à utiliser le produit en bon père de famille et à la maintenir en parfait état en se conformant aux recommandations données par Botany Days. En cette qualité, le client sera seul responsable de tous les dommages causés par le matériel à des personnes ou à des biens, même si les dommages résultent d’un vice de conception ou d’un défaut de montage. Le client reconnaît en conséquence qu’il ne pourra en aucun cas rechercher la responsabilité de Botany Days au titre de tels dommages et s’engage à garantir Botany Days contre toute réclamation de tiers. Tout dommage au matériel devra être immédiatement être signalé à Botany Days.

Article 19 :
Botany Days ne pourra être tenue responsable en cas de non livraison ou inexécution de ses obligations contractuelles en cas de force majeure. (événement hors de son contrôle tel que troubles sociaux, défaut de livraison des fournisseurs, indisponibilité des moyens de transport.